En cherchant sur Internet, vous trouverez de très nombreuses photos et vous éprouverez très certainement l’envie d’en exploiter quelques unes sur votre site . Mais quelles sont exactement les conditions d’exploitations de ces images ? La mention “libre de droits” est-elle suffisante pour une exploitation commerciale ou non ? C’est ce que nous allons voir dans cet article
Règle n°1 : on ne peut (presque) jamais utiliser commercialement une image trouvée sur Internet
Cela doit être votre premier réflexe ! La plupart des images que vous trouverez en surfant sur Internet ne peuvent pas être réutilisées librement, vous violerez les droits d’auteur (du photographe et du propriétaire du site Internet sur lequel vous la trouvez) mais aussi le droit à l’image des personnes qui éventuellement y figurent.
C’est également valable pour les photos de produits que vous pouvez vendre sur votre site : qu’elles viennent du site d’un concurrent OU du site du fabricant / fournisseur.
Mais que risquez vous vraiment ? Des dommages et intérêts de pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros.
Ce qu’il faut savoir sur le droit d’utilisation des images
Où trouver des images ?
Vous trouverez des images sur quatre sources principales : Internet, les réseaux sociaux, un photographe, des banques d’images.
Avant d’utiliser une image trouvée sur Internet, vous devez :
- en rechercher la source initiale (l”auteur de l’image),
- vérifier que vous disposez de toutes les autorisations (du photographe, des modèles…) pour l’utiliser à des fins commerciales
- indiquer les crédits adéquats sur chaque support sur lequel vous utiliserez la photo
Pour utiliser une photo issue des réseaux sociaux ou prises par un photographe vous devez avoir une autorisation écrite de l’auteur mais également disposer du consentement des personnes et des biens présents sur l’image. Vous devrez là aussi préciser les crédits adéquats sur tous les supports.
Les photographies achetées sur les banques d’image vous fournissent toutes les autorisations nécessaires mais ne vous dispensent pas de mentionner les crédits de la photo.
Qu’est-ce qu’un crédit photo ?
Le crédit photo garantit le respect de la propriété intelectuelle de l’auteur de l’oeuvre (le photographe). Le nom de l’auteur doit donc être mentionné pour toute utilisation, reproduction ou commercialisation de l’image qu’il a produit que ce soit sur Internet ou sur des supports papier.
Les deux types d’images
On distingue en photographie la photo créative de la photo éditoriale.
La photo créative a été imaginée de toute pièce par le photographe (choix du modèle, de la mise en scène, de l’éclairage…). Elle nécessite de nombreuses autorisationns préalables pour être utilisée (modèle, agence, photographe…).
La photographie éditoriale, elle, est prise sur le vif, sans préparation préalable. Elle ne demande que l’autorisation du photographe pour son utilisation.
Les différentes licences d’utilisation
On parle d’image libre de droits pour une photo qui n’est pas à usage exclusif (cette photo peut être utilisée par plusieurs personnes) et sans limite de temps. Une image libre de droits n’est pas nécessairement gratuite pour autant.
Une image sous licence de droits gérés est cédée pour une utilisation précise (support, zone géographique, durée d’utilisation, secteur d’activité…) qui détermine son prix.
Quels sont les types d’utilisation des photos
On distingue l’utisation des images à des fins non promotionnelles (journal, livres, site d’information) de l’utilisation commerciale pour faire vendre un produit ou un service. Les droits d’utilisation ne sont pas les mêmes selon ses deux usages.
Dans le cadre d’une utilisation éditoriale, les droits d’image des personnes prises sur une photo dans le domaine public sont plus souples, les personnes figurant sur la photo ne peuvent pas s’opposer à une publication dans la presse.
Pour une utilisation commerciale, ce n’est pas le cas et vous devez obtenir le consentement écrit de chaque personne avant de pouvoir utiliser la photo.
Attention, les photos de biens privés (extérieur mais surtout intérieur) ne peuvent également pas être utilisés sans consentement préalable des propriétaires.
Vous l’aurez compris, utiliser une photo dans le cadre d’opérations commerciales aussi bien sur Internet que sur votre communication papier demande certaines précautions et il est impensable d’utiliser une image trouver sur Google Images sans plus de recherches.
